Adresse (Jarry)
8 Rue Nobel, Z.I. Jarry, 97122 Baie-Mahault
Adresse (Basse-Terre)
Immeuble A, Résidence Grain d’Or Circonvallation, 97100 Basse-Terre
Horaires
Du lundi au jeudi: 8h – 16h
Le vendredi: 8h – 13h
Règlement intérieur
ARTICLE 1 – OBJET
En application des dispositions du Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991, portant application des articles L920-5-1, L920-8 et L920-12 du Code du Travail, il a été établi, pour les stagiaires de FORMATEC CARAÏBES & Développement, un règlement intérieur qui a pour objet :
– de préciser les obligations des stagiaires au cours du stage
– d’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en oeuvre
– de fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de l’établissement
Il sera complété ou précisé le cas échéant, par des notes de services établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.
– de préciser les obligations des stagiaires au cours du stage
– d’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en oeuvre
– de fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de l’établissement
Il sera complété ou précisé le cas échéant, par des notes de services établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
2- HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
En matière d’hygiène et sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instruction, notes de services ou par tout autre moyen.
ARTICLE 4 – RESPECT D’AUTRUI
Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit pas être en aucun cas violent physiquement ou moralement. Le port d’armes ou d’objets dangereux est formellement prohibé.
ARTICLE 5 – BOISSONS ALCOOLISEES, DROGUES
L’introduction et la consommation des boissons alcoolisées ou de drogues pendant les heures de travail et aux abords immédiats du centre sont interdites et peut justifier une mise à pied à la discrétion de la Direction.
ARTICLE 6 – TABAC
En vertu du Décret du 25 mai 1992 sur la protection des non-fumeurs, il est interdit de fumer dans les locaux de FORMATEC CARAÏBES, sauf dans les salles prévues à cet effet, si elles existent.
ARTICLE 7 – VOLS ET DOMMAGES AUX BIENS
FORMATEC CARAÏBES décline toutes responsabilités pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation, au détriment des stagiaires.
ARTICLE 8 – LIEUX DE RESTAURATION
Les repas se prendront dans les locaux destinés à cet effet, lorsqu’ils existent.
ARTICLE 9 – TENUE VESTIMENTAIRE
Tout stagiaire doit être habillé de façon correcte
ARTICLE 10 – REGLES GENERALES RELATIVES A LA PROTECTIONS CONTRES LES ACCIDENTS
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
ARTICLE 11 – PREVENTION MEDICALE
Les stagiaires d’entreprise relèvent de leur entreprise et de ce fait, doivent se présenter à la visite médicale obligatoire.
ARTICLE 12 – SECURITE – INCENDIE
Toute personne présente dans les locaux de FORMATEC CARAÏBES prendra connaissance et appliquera les consignes de sécurité qui sont affichées sur les panneaux destinés aux informations générales.
3 – ORGANISATION ET SUIVI DES STAGES
ARTICLE 16 – EMPLOI DU TEMPS – HORAIRES
Le Centre arrête un calendrier des stages ; il est communiqué aux stagiaires.
Les horaires de cours sont communiqués en début de session aux stagiaires, mais peuvent être modifiés au besoin.
ARTICLE 17 – ASSIDUITE, PONCTUALITE, ABSENCES
Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stages en entreprise, et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le centre, avec assiduité et sans interruption.
Des feuilles de présence quotidienne seront utilisées par les responsables.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’Institut.
Les déplacements des stagiaires à l’extérieur du Centre, liés à la réalisation des stages, seront soumis à l’accord préalable du responsable de stage, tant en ce qui concerne l’objet que la destination.
FORMATEC CARAÏBES est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.
ARTICLE 18 – TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
ARTICLE 19 – STAGES PRATIQUES ET TRAVAUX EN ENTREPRISE (*)
Pendant la durée de stage pratique et travaux en entreprise, le stagiaire continue à dépendre de l’Institut ; il sera néanmoins soumis eu règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille.
Le stagiaire sera tenu à l’obligation de réserve sur tout ce qu’il pourra apprendre durant son stage en entreprise.
Les frais occasionnés par le stage (hébergement, déplacement, ect..) restent à la charge du stagiaire.
Le mémoire ou rapport du stage que le stagiaire sera éventuellement amené à remettre à l’entreprise, sera préalablement soumis au responsable de la formation ; un exemplaire de ce mémoire sera déposé à l’Institut.
ARTICLE 20 – UTILISATION DE LA VOITURE PERSONNELLE POUR UN USAGE PROFESSIONNEL
Les stagiaires doivent vérifier que leur assurance personnelle couvre les risques lorsqu’ils utilisent leur voiture personnelle pour un usage professionnel.
ARTICLE 21 – RECHERCHE D’EMPLOI
Chaque stagiaire est le premier responsable de sa recherche d’emploi à l’issu du stage
ARTICLE 22 – ENREGISTREMENT
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
ARTICLE 23 – METHODES PEDAGOGIQUES, DOCUMENTATION ET LOGICIELS
Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés pour un strict usage personnel ou diffusés par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou de son auteur. Toute copie est expressément interdite.
ARTICLE 24 – USAGE DU MATERIEL ET DE LA DOCUMENTATION
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel et la documentation qui est mis à sa disposition pendant le stage.
Il ne doit pas utiliser ce matériel ou la documentation à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
Lors de la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à FORMATEC CARAÏBES.
